L’École de médecine du Nord de l’Ontario (EMNO) est déçue que les membres de l’unité du personnel du SEFPO ont rejeté la convention collective tentative qui avait été convenue mutuellement par les équipes de négociations de l’EMNO et de l’unité du personnel du SEFPO plus ôt ce mois.
L’EMNO est confiante que la convention collective tentative comprend des dispositions qui étaient justes et équitables, et répondaient effectivement aux questions soulevées par l’unité du personnel du SEFPO lors des négociations.
L’offre qui a été rejetée assure un environnement de travail sein et respectueux. Elle respecte les dispositions des conventions collectives du secteur universitaire et les principes et approches des ententes aux universités hôtes de l’EMNO (l’université Laurentienne et la Lakehead University).
L’offre comprend un ensemble concurrentiel de salaires et avantages sociaux avec une augmentation salariale générale de 3,25 pour 100 dans la première année de l’entente (rétroactive au 1er mai 2009) ainsi qu’un paiement forfaitaire unique de 1 500 $, ce qui est équivalent à une augmentation salariale de plus de 3 pour cent pour le salaire annuel moyen de l’unité syndicale.
L’offre de l’EMNO respecte les énoncés de politique du Gouvernement de l’Ontario qui précisent que « les nouvelles conventions collectives seront d’une durée d’au moins deux ans et ne comprendront aucune augmentation nette de rémunération pour au moins deux ans. Le plan financier ne fournit aucuns fonds à l’EMNO pour des augmentations d’échelon de salaire dans le cadre de nouvelles conventions collectives.
D’autres sections locales du SEFPO à d’autres universités et des employeurs du secteur élargi ont récemment négocié de nouvelles conventions collectives qui sont conformes à la politique du gouvernement précisant aucune augmentation nette pour deux ans.
Bien que l’EMNO et l’unité du personnel du SEFPO reconnaissent la difficulté que la politique sur les mesures de restriction de la rémunération a apportée à la table de négociations, les deux parties sont conscientes que la loi sur les mesures de restriction de la rémunération fait que les salaires des membres du personnel non-syndiqués seront gelés pour trois ans. Le personnel non-syndiqué n’a pas eu d’augmentation en 2009 dans l’attente des négociations de l’unité du personnel du SEFPO. Par conséquent, ils ont été affectés par la loi de gouvernement qui impose un gel salarial.
Les autres dispositions de l’entente rejetée suivent ce communiqué et sont affichées sur le site Web de l’École au www.nosm.ca.
Puisque les membres de l’unité du personnel du SEFPO ont rejeté l’entente tentative présentée par leur équipe de négociation, les parties devront examiner de nouvelles options pour assurer une résolution à propos.
L’EMNO maintient son engagement à conclure une première convention collective avec l’unité du personnel du SEFPO qui reflète, de façon équitable, la nature unique de l’EMNO et de ses effectifs et qui sera convenable à tous – mettant au premier plan les étudiants et qui traite de l’équité et la justice dans le cadres des ressources financières disponibles. The Northern Ontario School of Medicine is committed to reaching a first collective agreement with the OPSEU Staff Unit which fairly reflects the unique nature of NOSM and its workforce.
Dispositions clés de l’offre rejetée de l’EMNO
L’École de médecine du Nord de l’Ontario (EMNO) a offert une convention collective sur trois ans à l’unité du personnel du Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO). Cette dernière donne aux employés un programme de rémunération, des avantages sociaux et des droits qui sont justes, équitables et concurrentiels.
| Dispositions |
Détails et mise au point |
| NOUVEAU – Mise en place d’un comité patronal-syndical
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- L’EMNO a présenté un solide comité patronal-syndical; un comité conjoint ouvert et transparent au sein duquel quelques questions de la convention collective devront être traitées y compris la charge de travail; les semaines de travail comprimées / heures flexibles; les congés autofinancés; et les dépenses pour le perfectionnement professionnel.
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| Reconnaissance des pratiques existante |
- L’EMNO a accepté de prévenir l’unité du personnel du SEFPO de tout changement ou désistement relatif aux conditions de travail qui ne sont pas traitées dans la convention collective afin de donner au syndicat l’opportunité d’apporter toute question à l’attention du comité patronal-syndical.
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| Congé de maladie et congés familiaux pour les employés permanents à temps plein
Quatre jours de congé spécial |
- Les employés permanents à temps plein continueraient à recevoir six mois de congé de maladie payé à 100 pour 100 pour chaque événement de maladie.
- Les employés permanents à temps plein continueraient à recevoir des dispositions flexibles dans l’intérêt des familles y compris les congés de maternité, parental et paternité. En plus, l’EMNO continue d’offrir les prestations supplémentaires du régime d’assurance-emploi pour les congés de maternité et parentaux.
- Les employés permanents à temps plein continueraient à avoir droit à quatre (4) jours de congé spécial par année civile pour des raisons personnelles, de compassion et d’urgence.
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| Avantages sociaux pour les employés permanents à temps plein
NOUVEAU – Avantages sociaux pour les employés permanents à temps partiel
NOUVEAU – Prestations de soignant
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- Les employés permanents à temps plein de l’EMNO continueraient à recevoir les avantages sociaux dès la première journée de travail y compris les avantages suivants :
- Trois semaines de vacances dès l’embauche (en plus d’une semaine additionnelle accordée après 7 ans et après 15 ans de service)
- L’assurance-vie payée à 100 pour 100 par l’employeur
- Régime de prestations de santé complémentaire payée à 100 pour 100 par l’employeur (y compris pour la vision, l’ouïe, les besoins paramédicaux et les médicaments)
- Régime d`assurance-dentaire payé à 75 pour 100 par l’employeur et à 25 pour 100 par l’employé
- Régime de retraite à cotisations déterminées
- Une semaine de congé payée additionnelle entre Noël et le Jour de l’An
- Les employés permanents à temps partiel qui travaillent au moins 20 heures semaine auraient l’option de participer au régime d’avantages sociaux de l’EMNO.
- L’EMNO a introduit des prestations de soignant supplémentaires pour les employés permanents qui reçoivent les prestations de soignant en vertu du régime d’assurance-emploi.
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| Remboursement des droits de scolarité
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- Les employés permanents à temps plein de l’EMNO continueraient à avoir droit au remboursement de droits de scolarité à la Lakehead University et à l’Université Laurentienne pour les employés admissibles, leurs conjoints et les personnes à leur charge (ayant moins de 26 ans) (en vertu des politiques des universités hôtes, soit un maximum de 4 000 $ par année jusqu’à un maximum de 20 000 $ pour la vie au campus Ouest; à présent, il n’y a aucun plafond au campus Est).
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| Augmentation salariale générale de 3,25 pour 100 dans la première année de l`entente sur trois ans, suivi d’augmentation salariales de 0 pour 100 dans les deux prochaines années
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- Les employés de l’unité du personnel du SEFPO recevraient une augmentation de 3,25 pour 100 rétroactivement au 1er mai 2009, suivi de deux ans de « zéro » (0 pour 100) augmentation de rémunération.
À noter : Le groupe de haute gestion, les gestionnaires ainsi que les employés qui sont exclus du syndicat n’auront aucune augmentation salariale pour trois ans.
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| Paiement forfaitaire unique de 1 500 $ |
- En plus de l’augmentation salariale générale dans la première année de l’entente, les employés de l’unité du personnel du SEFPO recevraient un paiement forfaitaire unique de 1 500 $.
- Ce paiement forfaitaire à pour but de reconnaître les questions de transition résultant de la mise en œuvre de la convention collective, y compris tous nouveaux changements ayant trait aux horaires (voir ci-bas).
À noter : Les augmentations salariales et le paiement forfaitaire offerts par l’EMNO respectent les énoncés de politique du gouvernement de l’Ontario qui précisent que « les nouvelles conventions collectives seront d’une durée d’au moins deux ans et n’offriront aucune augmentation nette pour au moins deux ans ».
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| NOUVEAU – Capacité d’établir les horaires de travail en fonction des besoins opérationnels
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- En reconnaissance de l’obligation de l’École de répondre aux besoins des médecins, des professionnels de la santé et des étudiants de l’EMNO, l’entente proposée comprend la capacité d’établir des horaires de travail hors les heures de travail habituelles moyennant un minimum de quatre semaines d’avis et la mise en place d’une nouvelle prime de quart échelonnée (soit à compter de la date de ratification jusqu’au 30 avril 2011, 3 $ l’heure; du 1er mai 2011 jusqu’au 31 mars 2012, 1,50 $ l’heure pour les heures travaillées du lundi au vendredi et 2 $ l’heure pour les heures travaillées la fin de semaine; et à compter du 1er avril 2012, 1 $ l’heure pour les heures travaillées du lundi au vendredi et 1,50 $ l’heure pour les heures travaillées la fin de semaine).
- Ces primes de quart pour le travail effectué hors les heures de travail habituelles sont considérablement plus élevées que celles offertes par les universités hôtes de l’EMNO soit la Lakehad University et l’Université Laurentienne.
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| Heures supplémentaires
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- Les employés de l’EMNO continueraient d’accumuler des heures supplémentaires pour le travail autorisé effectué en surcroît de 35 heures semaine au taux d’une heure et demie (1,5x) pour chaque heure supplémentaire travaillée.
- Cette offre comprend aussi l’option de conserver les heures supplémentaires accumulées, et ce, dans des dispositions formelles.
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L’EMNO maintient son engagement à conclure une première convention collective avec l’unité du personnel du SEFPO qui reflète, de façon juste, la nature unique de l’EMNO et de ses effectifs.
